Élimination des appareils usagés

Informations sur les appareils électriques et électroniques (usagés)

Les informations suivantes s'adressent aux ménages privés qui utilisent des appareils électriques et/ou électroniques. Veuillez respecter ces consignes importantes dans l'intérêt d'une élimination écologique des appareils usagés et pour votre propre sécurité.

1. Remarques concernant l'élimination des appareils électriques (usagés) et la signification du symbole conformément à l'annexe 3 de la loi allemande sur les équipements électriques (ElektroG):

Les propriétaires d'appareils usagés doivent les déposer dans des points de collecte séparés des déchets municipaux non triés. Les appareils électriques et électroniques usagés ne doivent donc pas être éliminés avec les déchets municipaux non triés et ne doivent en aucun cas être jetés avec les ordures ménagères. Ces appareils usagés doivent être collectés séparément et éliminés via les systèmes de collecte et de reprise locaux.

Les propriétaires d'appareils usagés doivent également séparer les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas contenus dans l'appareil usagé, ainsi que les lampes qui peuvent être retirées de l'appareil usagé sans les endommager, avant de les remettre à un point de collecte. Cette dernière disposition ne s'applique pas si les appareils usagés sont séparés conformément àl'article 14, paragraphe 4, quatrième phrase, ou paragraphe 5, deuxième et troisième phrases, de la loi ElektroG dansle cadre de l'option choisie par les organismes publics chargés de l'élimination des déchets afin de préparer d'autres appareils usagés en vue de leur réutilisation.

Le symbole figurant à l'annexe 3 de la loi ElektroG permet aux propriétaires d'identifier les appareils usagés qui, à la fin de leur durée de vie, doivent être collectés séparément des déchets municipaux non triés. Le symbole pour la collecte séparée des appareils électriques et électroniques représente une poubelle sur roues barrée d'une croix et se présente comme suit :

111

2. Informations sur la possibilité de retourner les anciens appareils pour les utilisateurs finaux :

Les utilisateurs finaux, en tant que propriétaires d'appareils usagés, disposent des possibilités de retour suivantes :

a) Retour/enlèvement lors de l'achat d'un nouvel appareil et livraison à un particulier

Lorsque vous concluez un contrat d'achat avec nous pour un nouvel appareil électrique ou électronique, vous avez la possibilité de nous retourner gratuitement un ancien appareil du même type qui remplit essentiellement les mêmes fonctions que le nouvel appareil.

Si le lieu de remise est votre domicile privé, le retour s'effectue par enlèvement gratuit. Pour cela, vous pouvez remettre à l'entreprise de transport, lors de la livraison du nouvel appareil, un ancien appareil du même type et ayant essentiellement les mêmes fonctions.

Si la vente du nouvel appareil s'effectue exclusivement à l'aide de moyens de communication à distance (§ 312c al. 2 du BGB), la restriction suivante s'applique :

  • L'enlèvement gratuit d'un ancien appareil de type et de fonction identiques n'est possible que s'il s'agit d'un appareil de catégorie 1 (échangeurs thermiques), 2 (écrans, moniteurs, appareils avec des écrans d'une surface supérieure à 100 cm²) et/ou 4 (gros appareils dont au moins une des dimensions extérieures est supérieure à 50 cm).
  • S'il s'agit plutôt d'un appareil usagé de catégorie 3, 5 et/ou 6, l'enlèvement gratuit n'est pas effectué et la lettre b) suivante s'applique à la restitution gratuite.

Vous trouverez ici un aperçu des catégories d'appareils et des appareils enregistrés dans chacune d'elles : https://www.gesetze-im-internet.de/elektrog_2015/anlage_1.html

b) Restitution lors de l'achat d'un nouvel appareil et remise à un autre endroit/restitution de petits appareils

Lors de la conclusion d'un contrat d'achat avec nous pour un nouvel appareil électrique qui n'est pas livré à un ménage privé et lors de la vente d'un nouvel appareil des catégories 3, 5 et/ou 6 exclusivement par le biais de moyens de communication à distance (§ 312c al. 2 du BGB) avec livraison au domicile privé, il est possible de restituer gratuitement un ancien appareil du même type, qui remplit essentiellement les mêmes fonctions que le nouvel appareil.

Cette possibilité existe également, indépendamment de l'achat d'un nouvel appareil électrique ou électronique, pour les anciens appareils dont aucune dimension extérieure ne dépasse 25 centimètres. Dans ce cas, la possibilité de retour par l'utilisateur final est limitée à 3 anciens appareils par type d'appareil.

En cas de vente exclusivement par le biais de moyens de communication à distance (§ 312c al. 2 BGB), le retour s'effectue dans les conditions susmentionnées.

  • des appareils usagés des catégories 3, 5 et/ou 6
  • des appareils usagés dont aucune dimension extérieure n'excède 25 centimètres,

en proposant des possibilités de retour appropriées à une distance raisonnable de l'utilisateur final concerné.

Dans le cas contraire, la restitution s'effectue au lieu de remise ou à proximité immédiate de celui-ci.

Afin de remplir nos obligations, nous avons mis en place les options de retour suivantes :

Veillez à fournir ici des informations sur les possibilités de retour que vous avez mises en place pour les appareils électriques usagés.

(Remarque : le cabinet IT-Recht Kanzlei ne peut pas vous fournir de « modèle » concernant les informations relatives aux possibilités de retour des appareils électriques usagés que vous avez mises en place, car il existe différents systèmes de reprise qui sont tous structurés différemment. Vous devez notamment informer l'utilisateur final de l'emplacement du point de reprise le plus proche. En règle générale, cela se fait par le biais d'un lien vers le site web du fournisseur de votre système de reprise avec une fonction de recherche correspondante. Toutefois, le fournisseur de votre système de reprise doit vous fournir un texte d'information correspondant sur les détails de votre système de reprise. Important :veuillez insérer dans le modèle ci-dessous, au point 2, letexte d'information de votre fournisseursur le système de reprise concerné et les possibilités de retour des appareils usagés qui en découlent. Vous pourrez ainsi remplir l'ensemble de vos obligations d'information en ligne conformément à la loi ElektroG.

c) Autres possibilités de retour

Les propriétaires d'appareils usagés provenant de ménages privés peuvent également déposer leurs appareils usagés dans les points de collecte des organismes publics chargés de l'élimination des déchets ou dans les points de collecte mis en place par les fabricants ou les distributeurs au sens de la loi ElektroG.

3. Remarque concernant la protection des données

Les appareils usagés à éliminer contiennent parfois des données personnelles sensibles (par exemple sur un PC ou un smartphone) qui ne doivent pas tomber entre les mains de tiers.

Nous attirons expressément votre attention sur le fait que les utilisateurs finaux d'appareils usagés sont responsables de la suppression des données personnelles sur les appareils usagés à éliminer.