Informations sur les appareils électriques et électroniques (usagés)
Les informations suivantes s’adressent aux ménages privés qui utilisent des appareils électriques et/ou électroniques. Veuillez tenir compte de ces informations importantes dans l’intérêt d’une élimination respectueuse de l’environnement des appareils usagés et de votre propre sécurité.
1. Informations sur l’élimination des appareils électriques (usagés) et sur la signification du symbole conformément à l’annexe 3 de l’ElektroG :
Les propriétaires d’appareils usagés doivent les déposer dans un système de collecte séparée des déchets municipaux non triés. Les appareils électriques et électroniques usagés ne doivent donc pas être éliminés avec les déchets municipaux non triés et ne doivent en aucun cas être jetés avec les ordures ménagères. Ces appareils usagés doivent plutôt être collectés séparément et éliminés, par exemple, via les systèmes de collecte et de retour locaux.
Les propriétaires d’appareils usagés doivent en outre séparer les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas inclus dans l’appareil usagé, ainsi que les lampes qui peuvent être retirées de l’appareil usagé sans destruction, avant de les déposer dans un point de collecte. Cette dernière disposition ne s’applique pas dans la mesure où les appareils usagés sont séparés d’autres appareils usagés en vertu de l’article 14, paragraphe 4, phrase 4 ou paragraphe 5, phrases 2 et 3 de l’ElektroG dans le cadre de l’option par les organismes publics d’élimination des déchets, afin de les préparer à la réutilisation.
Le symbole figurant à l’annexe 3 de l’ElektroG permet aux propriétaires d’identifier les appareils usagés qui doivent être collectés séparément des déchets municipaux non triés à la fin de leur durée de vie. Le symbole de la collecte séparée des appareils électriques et électroniques représente une poubelle barrée sur roues et est conçu comme suit :
2. Informations sur la possibilité de retour des appareils usagés pour les utilisateurs finaux :
Les utilisateurs finaux, en tant que propriétaires d’appareils usagés, ont les possibilités de retour suivantes :
a) Retour/enlèvement lors de l’achat d’un nouvel appareil et de la livraison à un ménage privé
Lors de la conclusion d’un contrat d’achat avec nous pour un nouvel appareil électrique ou électronique, vous avez la possibilité de retourner gratuitement un appareil usagé du même type d’appareil, qui remplit essentiellement les mêmes fonctions que le nouvel appareil.
Si le lieu de livraison est votre domicile privé, le retour s’effectue par un enlèvement gratuit. Pour ce faire, lors de la livraison du nouvel appareil, vous pouvez remettre un appareil usagé du même type d’appareil avec des fonctions essentiellement identiques à l’entreprise de transport qui effectue la livraison.
Si la vente du nouvel appareil s’effectue exclusivement par des moyens de communication à distance (§ 312c al. 2 BGB), la restriction suivante s’applique :
- L’enlèvement gratuit d’un appareil usagé de même type et de même fonction n’a lieu que s’il s’agit d’un appareil de catégorie 1 (échangeurs de chaleur), 2 (écrans, moniteurs, appareils avec écrans d’une surface supérieure à 100 centimètres carrés) et/ou 4 (gros appareils dont au moins une des dimensions extérieures est supérieure à 50 centimètres).
- S’il s’agit en revanche d’un appareil usagé des catégories 3, 5 et/ou 6, aucun enlèvement gratuit n’a lieu et la lettre b) suivante s’applique à la place pour le retour gratuit.
Un aperçu des catégories d’appareils et des appareils concernés se trouve ici : https://www.gesetze-im-internet.de/elektrog_2015/anlage_1.html
b) Retour lors de l’achat d’un nouvel appareil et dépôt ailleurs/retour de petits appareils
Lors de la conclusion d’un contrat d’achat avec nous pour un nouvel appareil électrique qui n’est pas livré au ménage privé, et lors de la vente d’un nouvel appareil des catégories 3, 5 et/ou 6 exclusivement par des moyens de communication à distance (§ 312c al. 2 BGB) avec livraison au ménage privé, il est possible de retourner gratuitement un appareil usagé du même type d’appareil, qui remplit essentiellement les mêmes fonctions que le nouvel appareil.
La même possibilité existe, indépendamment de l’achat d’un nouvel appareil électrique ou électronique, également pour les appareils usagés dont aucune dimension extérieure n’est supérieure à 25 centimètres. La possibilité de retour par l’utilisateur final est dans ce cas limitée à 3 appareils usagés par type d’appareil.
En cas de vente exclusivement par des moyens de communication à distance (§ 312c al. 2 BGB), le retour s’effectue, dans les conditions susmentionnées,
- des appareils usagés des catégories 3, 5 et/ou 6
- des appareils usagés dont aucune dimension extérieure n’est supérieure à 25 centimètres,
par des possibilités de retour appropriées à une distance raisonnable de l’utilisateur final concerné.
Dans le cas contraire, le retour s’effectue au lieu de dépôt ou à proximité immédiate de celui-ci.
Nous avons mis en place les possibilités de retour suivantes pour remplir nos obligations :
Veuillez impérativement informer ici des possibilités de retour des appareils électriques usagés que vous avez mises en place.
(Veuillez noter : Le cabinet d’avocats IT-Recht Kanzlei ne peut pas vous fournir de « texte modèle » concernant les informations sur les possibilités de retour des appareils électriques usagés que vous avez mises en place, car il existe différents systèmes de reprise et ceux-ci sont conçus différemment. Ainsi, l’utilisateur final doit être informé par vous, entre autres, de l’endroit où il peut trouver un point de reprise proche. En règle générale, cela sera résolu par un lien vers le site web du fournisseur de votre système de reprise avec une fonction de recherche correspondante. Un texte d’information correspondant sur les détails de votre système de reprise devrait toutefois vous être fourni par le fournisseur de votre système de reprise. Important : Veuillez insérer dans le modèle suivant, sous le chiffre 2, le texte d’information de votre fournisseur concernant le système de reprise respectif et les possibilités de retour des appareils usagés ainsi créées. De cette manière, vous pourrez alors remplir l’ensemble de vos obligations d’information en ligne conformément à l’ElektroG.)
c) Autres possibilités de retour
Les propriétaires d’appareils usagés provenant de ménages privés peuvent également déposer les appareils usagés dans les points de collecte des organismes publics d’élimination des déchets ou dans les points de reprise mis en place par les fabricants ou les distributeurs au sens de l’ElektroG.
3. Remarque sur la protection des données
Les appareils usagés à éliminer contiennent parfois des données personnelles sensibles (par exemple sur un PC ou un smartphone) qui ne doivent pas tomber entre les mains de tiers.
Nous attirons expressément l’attention sur le fait que les utilisateurs finaux d’appareils usagés sont seuls responsables de la suppression des données personnelles sur les appareils usagés à éliminer.